CGV

§ 1 Champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) de la société Lebenswert GmbH s’appliquent exclusivement à toutes les commandes actuelles et futures.

2. La société Lebenswert GmbH se réserve le droit de modifier les CGV avec effet futur après en avoir informé au préalable les acheteurs disposant d’un compte client. En l’absence d’opposition dans un délai de deux mois, les dispositions sont considérées comme acceptées. Une opposition équivaut à une résiliation du contrat de vente.

3. Toutes les informations fournies par l’acheteur lors du processus de commande doivent être à jour et correctes. L’acheteur ne doit pas divulguer le mot de passe de son compte client à des tiers et doit le conserver dans un endroit sûr, inaccessible à des tiers. Lebenswert GmbH décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive résultant d’une gestion négligente du mot de passe par l’acheteur.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Toutes les informations relatives aux marchandises et aux prix avant la conclusion du contrat sont sans engagement et non contraignantes. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Les images des produits sont purement illustratives et ne correspondent pas nécessairement à l’apparence des produits livrés. Des modifications peuvent être apportées à la présentation des articles à la suite d’un renouvellement de la gamme. Il n’y a pas de droit à réclamation à cet égard dans la mesure où les modifications sont raisonnables pour l’acheteur et ne s’écartent pas d’un accord préalable.

2. Un contrat de vente valide entre Lebenswert GmbH et l’acheteur est conclu par l’acceptation d’une offre de Lebenswert GmbH via une commande passée dans le panier de la boutique en ligne Alpenmarkt ou par e-mail, dans la mesure où Lebenswert GmbH confirme cette offre soit en envoyant une déclaration d’acceptation ferme, soit en envoyant la marchandise commandée. Jusqu’à ce moment, Lebenswert GmbH peut refuser le contrat de vente à tout moment sans indication de motifs. Ce n’est qu’après confirmation par Lebenswert GmbH au moyen d’une confirmation de commande séparée qu’un droit à la livraison des articles commandés est créé. La livraison de la marchandise dans un délai de dix jours constitue également une acceptation du contrat de vente par Lebenswert GmbH.

3. Conformément aux dispositions légales, Lebenswert GmbH ne propose pas de produits contenant de l’alcool à la vente aux mineurs. L’acheteur est responsable de tout comportement fautif et des conséquences qui en découlent.

4. L’offre de légumes, de fruits et de paniers hebdomadaires dépend de l’offre saisonnière des producteurs et peut être sujette à des fluctuations. Lebenswert GmbH se réserve le droit de modifier les quantités et les informations sur les produits proposés, dans le respect de la valeur de la commande.

5. Les acheteurs sont informés des interruptions des offres par des bannières sur le site web ou par des informations dans la newsletter.

§ 3 Durée du contrat, résiliation, retours

1. En principe, les contrats de vente conclus avec Lebenswert GmbH sont considérés comme conclus pour une durée déterminée. Les clients professionnels ou les demandes de commande individuelles peuvent donner lieu à un contrat à durée indéterminée.

2. Dans le cas de contrats à durée déterminée ou portant sur un nombre fixe de livraisons convenues, le contrat prend fin à l’expiration de la durée ou à l’envoi des livraisons convenues. Une résiliation séparée n’est pas nécessaire dans ces cas. En outre, la relation contractuelle n’est pas automatiquement prolongée dans ces cas.

3. La résiliation doit être effectuée par écrit au moins 7 jours avant la prochaine date de livraison / d’enlèvement de la livraison à résilier (la date de réception par Lebenswert GmbH faisant foi).

4. Des dérogations à cette règle sont possibles et seront communiquées par écrit aux acheteurs concernés par la société Lebenswert GmbH.

5. En cas de résiliation légale, l’acheteur sera remboursé du montant des marchandises déjà payées mais non livrées. Lebenswert GmbH s’engage à effectuer le remboursement du montant dû dans un délai de 30 jours. Lebenswert GmbH a le droit de déduire du solde restant les frais occasionnés par la résiliation ayant des conséquences financières (par exemple, commande de marchandises rapidement périssables et non revendues).

6. Le retour des marchandises avec remboursement du prix d’achat n’est possible qu’après notification écrite immédiate à Lebenswert GmbH après réception de la marchandise et à condition que l’emballage soit intact. Les marchandises rapidement périssables, les produits frais et les marchandises vendues en vrac ne sont pas repris, le remboursement est laissé à la discrétion de Lebenswert GmbH.

§ 4 Livraison

1. La société Lebenswert GmbH expédie ses marchandises uniquement à des adresses en Suisse pouvant être livrées par un service de livraison. Elle se réserve le droit d’annuler sans justification les commandes devant être livrées à l’étranger.

2. La société Lebenswert GmbH expédie les marchandises commandées par la poste, par ses propres moyens de livraison ou, dans certaines localités sélectionnées en fonction du code postal indiqué lors du processus de commande, par coursier à vélo. L’acheteur a également la possibilité de retirer la marchandise commandée à l’un des points de retrait indiqués pendant les horaires indiqués.

3. Si une commande n’est pas retirée par l’acheteur pendant les heures de retrait définies et au lieu de retrait défini, Lebenswert GmbH devient automatiquement propriétaire de la marchandise commandée, mais l’acheteur doit payer les frais de marchandise et de livraison. Tous les produits et commandes non retirés sont conservés après les heures d’ouverture du lieu de retrait concerné. À partir de ce moment, Lebenswert GmbH décline toute responsabilité pour la marchandise. Lebenswert GmbH est en droit de facturer à l’acheteur les frais supplémentaires éventuels résultant d’un non-retrait.

4. Tout changement d’adresse pour les livraisons doit être communiqué par écrit à Lebenswert GmbH 7 jours avant la date de livraison.

5. Si l’acheteur n’est pas présent au moment de la livraison, il établit automatiquement une autorisation de dépôt contraignante. Pour Lebenswert GmbH, la livraison est considérée comme effectuée dès lors que la marchandise a été déposée à l’adresse de livraison indiquée ; à partir de ce moment, elle n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou vols de la marchandise livrée.

6. Il est possible de suspendre temporairement les livraisons hebdomadaires convenues. La demande de suspension doit être communiquée par écrit à Lebenswert GmbH 7 jours avant la prochaine livraison.

7. Si l’acheteur souhaite modifier le mode de livraison, il doit en informer Lebenswert GmbH par écrit au moins 3 jours avant la livraison. La modification du mode de livraison n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de la part de Lebenswert GmbH. Lebenswert GmbH se réserve le droit de facturer à l’acheteur tous les frais liés à cette modification.

§ 5 Garantie

1. La société Lebenswert GmbH garantit la remise ou la livraison des marchandises proposées dans le cadre de la garantie légale.

§ 6 Prix et paiements

1. Les prix indiqués s’entendent TVA comprise et hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du contenu du panier et ajoutés à la valeur du panier.

2. Les commandes sont payées à l’avance lors de l’expédition ou sur place lors du retrait dans la succursale « Alpenmarkt » ; pour les retraits dans tous les autres points de retrait, le paiement doit être effectué à l’avance. Le paiement sur facture est réservé aux clients professionnels et aux clients réguliers. La société Lebenswert GmbH décide qui est considéré comme un client régulier ; elle n’est pas tenue d’accepter les factures comme mode de paiement et peut retirer ce mode de paiement à tout moment sans donner de raisons.

3. Les récipients et caisses consignés peuvent être restitués à Lebenswert GmbH en bon état et propres. La valeur de la consigne sera remboursée à l’acheteur. Lebenswert GmbH se réserve le droit de ne pas reprendre les récipients et caisses endommagés et/ou sales et de ne pas rembourser la consigne correspondante.

4. Les bons d’achat analogiques de la succursale « Alpenmarkt » ne peuvent être utilisés que lors d’achats effectués sur place dans la succursale, les codes promotionnels numériques ne sont valables que pour les achats effectués via la boutique en ligne Alpenmarkt.

5. Les conditions d’utilisation des bons d’achat dépendent des promotions correspondantes ou des conditions individuelles du bon d’achat. Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres promotions. Il n’est pas possible d’utiliser des bons d’achat a posteriori.

6. Les acheteurs disposant d’un code promotionnel personnel ne sont pas autorisés à le transmettre à des tiers ou à le publier. Toute publication est interdite. Si le code promotionnel est partagé, il sera supprimé. De même, tout crédit restant à ce moment-là perdra sa validité.

§ 7 Responsabilité

1. La société Lebenswert GmbH est responsable des dommages directs dont la responsabilité peut être prouvée, à l’exception des cas de négligence légère et moyenne. Dans les limites autorisées par la loi, le droit à dommages-intérêts est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat, mais dans tous les cas à un montant maximal de 20 000 CHF.

2. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans les limites autorisées par la loi.

3. Les restrictions et exclusions ne s’appliquent pas en cas de dispositions légales impératives, y compris la loi sur la responsabilité du fait des produits.

4. Toute responsabilité des organes et des auxiliaires est exclue pour les dommages causés par ces derniers.

5. L’acheteur est tenu de lire attentivement et de respecter les consignes relatives au produit, à la consommation et les avertissements figurant sur les produits livrés avant de les utiliser. Si celles-ci ne sont pas disponibles, l’acheteur est tenu de s’informer de manière autonome sur les produits livrés, leur consommation, leur stockage et leur préparation. Les conséquences éventuelles ou tardives d’une mauvaise manipulation de la part de Lebenswert GmbH sont entièrement à la charge de l’acheteur.

§ 8 Protection des données

1. Des explications détaillées sur la protection des données sont disponibles dans la déclaration de confidentialité sur le site web www.alpen-markt.ch.

§ 9 Informations légales

1. Les relations contractuelles entre l’acheteur et Lebenswert GmbH sont exclusivement régies par le droit suisse.

2. Pour tous les litiges, seuls les tribunaux ordinaires suisses sont compétents, sous réserve des voies de recours prévues par la loi.

3. Clause salvatrice : si une disposition du contrat conclu est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du contrat reste valable. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par la disposition légale ou, en l’absence de disposition légale, par la disposition valide et applicable que l’acheteur et Lebenswert GmbH auraient raisonnablement convenue s’ils avaient eu connaissance de l’invalidité ou de l’inapplicabilité. Il en va de même en cas de lacune dans les dispositions.

Lebenswert GmbH

État : décembre 2025